Conditions Générales de Ventes
Le site Sporenco distribue du matériel et des équipements sportifs pour un usage collectif à destination des collectivités et des professionnels.
1. Commande
Le client peut passer commande à sa convenance :
- Directement sur le site www.sporenco.com
- Par Mail à contact@sporenco.com
- Par courrier en adressant son bon de commande au 29 Avenue de Saint Quentin 62219 Longuenesse
- Par Fax au 03 65 65 62 51
- Par Tel au 03 65 65 62 50
2. Compte Client
Lors de la première commande, un compte au nom du client est créé.
Le client peut accéder et modifier les informations de son compte via un espace qui lui est dédié sur le site au moyen de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été communiqués lors de la création du compte.
En cas de perte ou d’oubli des éléments de connexion, le client peut les redemander à tout moment par simple demande par mail à l’adresse suivante : contact@sporenco.com
3. Livraison / Délai / Barème frais de port
La livraison est assurée en France métropolitaine et en Corse avec un barême de port spécifique pour la Corse (voir ci-dessous).
SPORENCO sélectionne le transporteur le plus adapté en fonction de la typologie de la commande et de l’adresse à livrer.
Lorsque la commande contient des produits volumineux ou que les produits sont stockés dans 2 entrepôts distincts, la livraison peut être scindée.
Exemple d'une commande de tables de tennis de tables avec des raquettes et des balles :
- Le client reçoit d'une part les tables par un transporteur affrété spécialement.
- Le client reçoit par messagerie classique le colis de raquettes et balles.
On entend par adresse de livraison, l’entrée du batiment du client niveau Rez de Chaussée libre d’accès pour le vehicule de livraison.
A la réception, il appartient au client de bien vérifier l’état des colis et d’émettre éventuellement des réserves auprès du transporteur, voir de refuser la livraison s'il estime que la marchandise a pu être endommagée durant le transport.
Pour chaque article, le délai d'expedition est indiqué sur la fiche produit.
Pour les commandes multi-produits, il convient de considérer le délai d'expédition le plus long. Sauf demande de votre part, au delà de 8 jours de délai, nous expédions tous les produits disponibles.
Pour les articles avec un stock limité ou nécessitant un réapprovisionnement nous vous invitons à nous consulter au 03 65 65 62 50 ou par mail à contact@sporenco.com
Pour toute commande en France métropolitaine y compris les îles côtières et en Corse, SPORENCO applique le barème de frais de port suivant :
Pour les commandes inférieures à 50 € ttc, une participation de 8 € ttc sera appliquée pour le traitement de la commande.
Montant de la commande |
Port France Métropolitaine |
Port France Corse |
De 0 à 300 € |
6,90€ |
35,00 € |
De 300 € à 600 € |
15 € |
75,00 € |
De 600 € à 3 000 € |
30€ |
135,00 € |
> 3 000€ |
50 € |
360,00 € |
4. Paiements
Le client peut payer à sa convenance par :
- Carte Bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
- Mandat Administratif
- Virement Bancaire
- Chèque
Le paiement par Carte Bancaire assure au client une prise en compte immédiate de sa commande par SPORENCO. Pour les autres modes de paiement, c'est la réception du bon de commande administratif, du virement ou du chèque qui valide la commande et sa prise en compte par SPORENCO.
Au cas où un délai de paiement serait consenti au client par des conditions particulières, tout retard de paiement sera sanctionné par des frais de recouvrement forfaitaires de 40€ (Art 441-5 du code de commerce) et emporterait des pénalités de retard dont le taux est fixé à 15 % par an. De plus tout retard constaté rend caduques les conditions particulières précédemment consenties.
5. Garantie
Les produits distribués par SPORENCO sont couverts par une garantie légale de 2 ans. Certains produits font l'objet d'une garantie supérieure à 2 ans, la durée de garantie est alors indiquée sur la fiche produit.
6. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit , SPORENCO s’efforcera de proposer un produit de remplacement ayant des caractéristiques et des propriétés d'usage similaires ou supérieures à un prix équivalent.
7. Retours
Dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits et sous acceptation express de SPORENCO le client pourra procéder au retour des marchandises suivant la procédure qui lui sera alors communiquée.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas de retour accepté, un avoir ou remboursement sera établi (déduction faite des frais de la première livraison) après réception de la marchandise et dans la mesure où celle-ci se trouve dans l’état de sortie de l’entrepôt de SPORENCO et son emballage d’origine.
8. Clause de réserve de propriété
Jusqu’au paiement complet de la commande, les marchandises sont réputées rester la propriété de SPORENCO.
9. Clause attributive de compétence
En cas de litige, le tribunal sera celui relevant de la compétence géographique du lieu du siège social de SPORENCO.
10. Cookies et RGPD
Cookies
Sporenco utilise des cookies pour améliorer l'expérience de ses visiteurs afin de leur proposer les meilleurs produits sportifs adaptés à leur usage.
Ces cookies sont des informations qui sont téléchargées ou stockées sur le support que vous utilisez pour vous connecter : ordinateur, tablette, mobile ou tout autre appareil.
En acceptant l'utilisation de cookies vous conservez toujours la possibilité de les désactiver à tout moment en les supprimant via votre navigateur. N'hésitez pas à nous contacter en cas de difficultés, nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Le RGPD c'est quoi ?
A Sporenco on aime la transparence alors on va essayer de vous répondre le plus clairement possible.
C'est donc un Règlement Général sur la Protection des Données. Il crée des devoirs pour nous mais surtout des droits pour vous en matière de protections de vos données.
Ces droits vous permettent :
- D'accéder à vos données à tout moment, à partir de votre espace client vous pouvez d'un simple clic consulter l'ensemble des données vous concernant se trouvant sur notre site.
- D'obtenir la modification ou la suppression de ces données par simple mail à l'adresse contact@sporenco.com
- D'extraire vos données via CSV ou PDF pour vous que puissiez en disposer comme bon vous semble.
Nous espérons avoir été le plus clair possible mais si malgré cela vous estimez que tous vos droits ne sont pas respectés, n'hésitez surtout pas à nous le faire savoir. Nous sommes toujours à l'écoute quand il s'agit de nous améliorer.
Sachez également que vous la possibilité d'avoir recours à la CNIL https://www.cnil.fr/professionnel
11. Mentions Légales
-
Raison Sociale : BLOGAL
-
Siège social : 29 Av Saint Quentin 62 219 Longuenesse
-
contact@sporenco.com
-
03 65 65 62 50
-
RCS Boulogne sur Mer : 807 581 483
-
Num TVA : FR 02 807 581 483
-
Déclaration CNIL 1813709 v 0